EN 1804, REMPLACEMENT D’UN GARDE CHAMPETRE

Nous membres du Conseil Municipal de la commune du Vieux-Nord-Libre, assemblés extraordinairement sous la présidence du maire, avoir nommé pour garde champêtre en remplacement du sieur Louis Lebon démissionnaire, le sieur Joseph Gillard. Il jouira d’un traitement de douze … par mois à compter du moment de son installation, et l’année ne lui sera comptée que pour huit mois, il devra continuer sa besogne gratis pendant les quatre autres, et ne pourra prétendre autre salaire que ses rapports.

Il lui sera, en outre donné une veste et un pantalon neufs, qu’il sera obligé de remettre en cas de démission ou de destitution. Il aura en sus pendant le cours de l’année deux paires de souliers.

J.Baptiste Dahiez continuera ses fonctions provisoirement et sera destitué à la première plainte qu’il sera portée à sa charge avec preuve et jouira du même traitement et des mêmes conditions que ci-dessus.

Lesdits sus-nommés ont acceptés et s’engage de remplir les fonctions qui leurs sont attribuées aux clauses et conditions que ci-dessus.

Fait au Vieux-Nord-Libre le 12 prairial an 12.
Signé : Castiau, Waroux, Choquet.